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jeudi 18 juin 2015

Réforme territoriale : du côté des intercommunalités

Carte des régions 2016
La réforme territoriale en cours fera prochainement passer le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 14. Ceci est la partie la plus visible de l'iceberg que représente l'ensemble de cette réforme. D'autres échelons du "millefeuille territorial" sont concernés. C'est le cas des intercommunalités, ou "Etablissement Public de Coopération Intercommunale" à fiscalité propre.

La quasi-totalité du territoire français est aujourd'hui couvert par le découpage en EPCI. Depuis plus de 15 ans, les 36 500 communes sont encouragées à mettre en commun leurs moyens dans leurs différents domaines de compétences, comme par exemple les transports, l'environnement, l'aménagement du territoire...

Il en résulte aujourd'hui un peu plus de 2 000 intercommunalités : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles. Parmi la douzaine de métropoles, seulement trois atteignent le million d'habitants, Marseille, Lille et Lyon, ainsi que le Grand Paris, qui dispose d'une position singulière. À l'opposé, près de 300 intercommunalités ont moins de 5 000 habitants, et même une douzaine moins de 1 000.

Le CGET, Commissariat Général à l'Egalité des Territoires, a publié en début d'année un rapport intitulé : La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires, accompagné d'une annexe cartographique. Ce rapport préconise d'abord que les intercommunalités s'appuient autant que possible sur les territoires vécus par les habitants. Il recommande ensuite une réduction de moitié du nombre total d'EPCI, pour obtenir de l'ordre d'un millier d'EPCI, d'une taille minimale de 20 000 habitants, sauf exceptions liées à des contraintes géographiques (insularité, zone de montagne).

Le CGET met à disposition des acteurs de terrain, sur son site de l'Observatoire des Territoires, un nouveau dossier thématique consacré aux intercommunalités, afin de les aider à analyser le territoire sur lequel ils interviennent et à envisager les regroupements les plus pertinents, au regard de la réalité vécue par les habitants. Il s'agit d'étudier non seulement la répartition de la population, mais aussi ses déplacements domicile-travail ou domicile-études, la présence d'équipements et services structurants et les temps d'accès à ceux-ci.

Nature des EPCI à fiscalité propre
Dans l'Espace cartographique de l'Observatoire des Territoires, un nouveau domaine, intitulé "Intercommunalités" a été ajouté, qui rassemble, dans 5 thèmes, les indicateurs pertinents pour l'analyse des territoires des EPCI : démographie, social (santé, scolaire, sport), finances, accessibilité et mobilité, périmètres et zonages. Les acteurs de terrain disposent ainsi d'un outil performant pour simuler des regroupements de territoires.

Dans le thème accessibilité et mobilité, deux indicateurs particuliers sont proposés : les déplacements domicile-travail et les déplacements domicile-études. Ces indicateurs sont représentés par des cartes de flux. Nous en parlions récemment dans l'article Comment représenter des déplacements sur une carte ?

Afin de faciliter la prise en main de cet outil par tous les utilisateurs, un didacticiel est proposé, qui détaille "Comment utiliser l'espace cartographique de l'Observatoire des Territoires pour rassembler des informations sur les intercommunalités ?"

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